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Accueil du site > Vie Communale > Urbanisme

Urbanisme

Vous prévoyez de réaliser des travaux de construction, des modifications, des extensions, une démolition, avant de commencer, vous devez procéder aux formalités administratives.

Pour vous renseigner, n’hésitez à contacter le secrétariat de Mairie qui vous aidera dans vos démarches.

Néanmoins, nous avons souhaité mettre à votre disposition un certain nombre d’informations pour vous aider à monter votre projet.

N’oubliez pas, pour que votre réalisation soit une réussite, il est impératif que votre projet soit bien préparé et bien ficelé.

Peut-être aurez-vous besoin de consulter un plan du cadastre.

 


Déclaration Préalable de Travaux


La déclaration préalable est un document administratif qui va donner l’occasion à l’administration de vérifier qu’un projet sera en total Plan 3D V2respect avec les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

 

 

 


Le Permis de Démolir


Cette demande concerne : DemolitionV1

- des travaux de démolition qui correspondent à la disposition totale ou partielle d’un bâtiment

- des travaux qui ont pour objet de rendre des locaux inhabitables comme enlever des huisseries, des escaliers...

Les propriétaires ou leurs mandataires peuvent demander un permis de démolir simple à la Mairie et doivent établir la demande en 4 exemplaires au minimum.

 


Le Permis de Construire


Construction Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

 

Pour retrouver toutes les formalités à accomplir cliquez ICI

Pour télécharger le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes cliquez ICI

Pour télécharger le formulaire pour une demande de permis de construire pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...), cliquez ICI

Attention : En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

 


Certification d’Urbanisme


Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui permet de connaître l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain bien déterminé. plan 3D V5

Ce certificat délivre une information sur la constructibilité mais également sur les droits et obligations qui sont liées à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas considéré comme une autorisation et en aucun cas, il ne remplace le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

 

 


Le Plan d’Occupation des Sols (POS)


Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est toujours en vigueur sur notre commune jusqu’à la création du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui rentrera en vigueur d’ici 2019.

Vous pouvez consulter le POS en cliquant ICI.



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